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La Gazette tincquoise

 
  • ENQUETE PUBLIQUE
  • écrit par Gilles le 16 juin 2006

    Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 09 juin 2006, une enquête publique sur le territoire de la commune de TINCQUES sera ouverte du lundi 26 juin au mardi 11 juillet 2006 sur la demande d’autorisation au titre du Code de l’Environnement, livre II, titre 1 er, concernant les rubriques de la nomenclature 5.3.0 (rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles ou dans un bassin d’infiltration, la superficie totale desservie étant supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha), et 6.4.0 (création d’une zone imperméabilisée, supérieure à 5 ha d’un seul tenant, à l’exception des voies publiques affectées à la circulation) Pendant ce délai, les pièces du dossier d’enquête pourront être consultées en mairie de TINCQUES aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (hors jours fériés ou fêteslocales). Monsieur Olivier MEURISSE, retraité DDE, a été nommé commissaire-enquêteur. Son siège est fixé en Mairie de TINCQUES. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les lundi 26 juin 2006 de 9h00 à 12h00, vendredi 7 juillet 2006 de 14h00 à 17h00 et mardi 11 juillet 2006 de 14h00 à 17h00 Les observations éventuelles sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet, déposé en mairie de TINCQUES ou être adressées par écrit et en recommandé, au commissaire-enquêteur, en Mairie de TINCQUES, qui les annexera au registre d’enquête. Une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions motivées sera, à terme, déposée en Mairie de TINCQUES et en Préfecture du Pas-de-Calais. Les demandes de communication de ses conclusions doivent être adressées à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, direction de l’aménagement, de l’environnement et de la cohésion sociale, pôle de l’environnement, bureau des politiques environnementales et de l’aménagement foncier, rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS cedex 9. (Article téléchargeable sur ce site, à l’adresse http:/www.ville-tincques.fr/tincqinfos/2006/bulletin_10.pdf)

     

     

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